En empruntant l'autoroute, pour les vacances, comme pour des raisons professionnelles, nous connaissons tous l'appréhension d'une panne qui viendrait tout gâcher.
La panne
Une réglementation particulière s'applique aux autoroutes et aux routes express :
* un dépannage ne peut être effectué qu'à la suite d'un appel à partir d'une borne SOS.
* votre appel à partir de ces bornes est directement relié avec un centre de gendarmerie, de police, ou de la société d'autoroutes.
* vous devrez indiquer avec précision la marque du véhicule, son immatriculation, où il se trouve (n° de l'autoroute, sens de circulation, point kilométrique), et, si vous le savez, la nature de la panne (essence ...).
Ils se chargeront de vous envoyer l'entreprise de dépannage agréée de permanence.
Conseils
* Placez le véhicule sur la bande d'arrêt d'urgence, le plus à droite possible, et signalez sa présence (feux de détresse activé et / ou triangle de pré signalisation).
* Sortez du véhicule et placez-vous derrière la glissière de la bande d'arrêt d'urgence.
* Utilisez exclusivement les bornes d'appel d'urgence pour appeler les secours (surtout pas avec un téléphone portable) : les bornes sont localisées et permettent de vous situer plus rapidement.
Le dépannage
Seules peuvent intervenir, sur autoroutes, les entreprises agréées par les sociétés concessionnaires d'autoroutes après avis d'une commission interdépartementale présidée par le Préfet du siège de la commission et, sur les routes express, les entreprises agréées par le Préfet après avis d'une commission départementale.
Bon à savoir : Pour obtenir cet agrément les dépanneurs doivent satisfaire à certaines conditions :
* Disposer d'un garage à proximité des accès de l’autoroute,
* Assurer une permanence téléphonique 24h/24,
* Disposer d'un matériel suffisant pour évacuer véhicule et occupants
* Disposer d'un personnel qualifié en matière de dépannage et de remorquage
* Être en mesure d'assurer l'accueil et l'orientation de l'automobiliste (local d'attente, poste téléphonique, ou, le cas échéant, recherche d'un taxi, d'un hôtel…).
Cet agrément peut être suspendu en cas de plaintes, voire définitivement retiré, notamment quand la société effectue un nombre trop faible de dépannages sur place.
Modalités du dépannage
Le dépanneur doit arriver sur les lieux dans les 30 minutes qui suivent l'appel à la borne d'urgence, et doit impérativement :
* Libérer les voies en un minimum de temps
*Si le dépannage doit durer plus de 30 minutes, le véhicule doit être évacué :
- soit vers l'aire de stationnement la plus proche pour permettre la réparation,
- soit vers l'atelier du dépanneur,
- soit vers tout autre lieu à la demande de l'usager.
Tarifs
Les tarifs des dépanneurs sont réglementés : ils sont fixés chaque année par un arrêté du Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes, le prix des opérations de dépannage sur le lieu d'immobilisation du véhicule, ou sur aire à proximité pour permettre une intervention en toute sécurité, est depuis août 2004 de :
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Type d’intervention
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Inférieur ou égal à 1,8 T
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Supérieur à 1,8 T et inférieur à 3,5 T
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Dépannage sur place
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Forfait de base (1) : 87 € TTC
Forfait majoré (2) : 130,50 € TTC
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Forfait de base (1) : 87 € TTC
Forfait majoré (2) : 130,50 € TTC
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forfait : déplacement (aller + retour), réparation sur place. (Les fournitures nécessaires à la remise en état sont décomptées en sus du forfait suivant le tarif de l'entreprise)
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Dépannage sur aire de repos ou de service après remorquage
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Forfait de base (1) : 87 € TTC
Forfait majoré (2) : 130,50 € TTC
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Forfait de base (1) : 109 € TTC
Forfait majoré (2) : 163,50 € TTC
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forfait : déplacement (aller + retour), temps passé sur le lieu d'immobilisation, remorquage jusqu'à l'aire la plus proche, réparation sur cette aire d’une durée de 30 minutes. (Les fournitures nécessaires à la remise en état et le temps passé à la réparation au delà de 30 minutes sont décomptés en sus du forfait : dans ce cas, le consommateur doit préalablement être informé des conditions tarifaires d’un éventuel dépassement des 30 minutes incluses dans le forfait).
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Remorquage jusqu'à l'atelier du dépanneur agrée
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Forfait de base (1) : 87 € TTC
Forfait majoré (2) : 130,50 € TTC
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Forfait de base (1) : 109 € TTC
Forfait majoré (2) : 163,50 € TTC
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forfait : déplacement (aller + retour), temps passé sur le lieu d'immobilisation du véhicule, remorquage jusqu'au garage du prestataire agréé.( Les fournitures et le temps de main d'œuvre nécessaires à la remise en état du véhicule sont décomptés en sus du forfait suivant le tarif de l'entreprise.)
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Remorquage en un lieu choisi par l'automobiliste
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Forfait de base (1) : 87 € TTC
Forfait majoré (2) : 130,50 € TTC
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Forfait de base (1) : 89,25 € TTC
Forfait majoré (2) : 133,88 € TTC
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forfait : déplacement (aller + retour), temps passé sur le lieu d'immobilisation du véhicule, remorquage en un lieu choisi par l'automobiliste dans la limite de 5 km après la sortie de l'autoroute. (Les km supplémentaires sont décomptés en sus du forfait suivant le tarif de l'entreprise.)
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(1) forfait de base : applicable pour les appels des automobilistes faits du lundi au vendredi entre 8h et 18h.
(2) forfait majoré : (forfait de base majoré de 25%) : applicable pour les appels des automobilistes faits du lundi au vendredi entre 18h et 8h, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés
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Bon à savoir
Toutes les prestations n'entrant pas dans le cadre du forfait sont soumises à facturation supplémentaire :
* fourniture éventuelle de pièces,
* temps de main d'œuvre supplémentaire à la demi-heure incluse dans le forfait (pour réparation sur place),
* remorquage au-delà des 5 km après la sortie d'autoroute la plus proche du lieu de panne (sauf dans le cas où le véhicule est remorqué au garage du dépanneur).
Attention :
Pour ces prestations les tarifs sont libres. Vous avez donc intérêt à vous renseigner sur les prix pratiqués : les entreprises sont tenues d'afficher leurs tarifs de dépannage (forfaits, suppléments) de manière visible et lisible dans le véhicule d'intervention. Elles ont également l'obligation de fournir au consommateur une facture détaillant les prestations fournies.
À qui s'adresser ?
En cas de litige adressez-vous à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes) qui a mis en place un réseau spécifique de contrôle pour l'ensemble des prestations réalisées sur les autoroutes :
DRCCRF - Contrôles sur autoroute
192, avenue THIERS
69457 LYON CEDEX 06
TÉL : 04 78 65 55 88 - FAX : 04 72 75 97 01
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