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Pour faire suite au courrier d’un cam : “Comme vous le proposez, nous aimerions que vous traitiez, comme sujet dans votre info pratique, les démarches à accomplir pour organiser un vide-grenier. En effet, nous sommes trois commerçants non sédentaires, en activité, et nous souhaiterions organiser des vide-greniers le week-end, par le biais de notre association. Merci”.
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Nous avons souhaité répondre, en quelques lignes, sur les conditions principales à
respecter pour organiser un vide-greniers.
- Autorisation préalable :
Seules les personnes civiles peuvent organiser un vide-greniers : association loi 1901, sociétés privées, collectivités locales.
Ces manifestations sont considérées comme des ventes au déballage et doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable : à la mairie de la commune lorsque la surface occupée par l’opération est inférieure à 300 m2, ou, pour une surface supérieure, à la préfecture.
- Renseignements à fournir (par écrit) :
- le nom de la personne représentant l’association ou la société organisatrice,
- la date de début de la vente et sa durée,
- le lieu de la vente (descriptif précis des rues concernées), ses caractéristiques (estimation du nombre d'exposants et de visiteurs, du nombre de stands maximum, etc ) et sa surface,
- la nature des marchandises.
La mairie peut refuser la demande pour diverses raisons : protection d'espaces verts, problèmes de circulation, de stationnement, tranquillité du quartier...
Vous devez également adresser :
- un justificatif d’identité du demandeur (généralement le Président de l’association) et les statuts de l’association.
- un justificatif du titre d’occupation de l’emplacement où la vente est envisagée.
- Les délais :
Votre demande doit être déposée 3 mois au moins (et 5 mois au plus tard) avant la date prévue de début de manifestation. Sans réponse 2 mois avant, la demande sera considérée acceptée.
- CCI - Chambre des métiers :
Avant de délivrer l’autorisation, le Préfet ou le Maire informe la Chambre de Commerce et d’Industrie et/ou la Chambre de Métiers. Elles disposent d’un délai de 15 jours pour faire connaître leurs observations.
- Arrêté préfectoral :
L’autorisation est délivrée par arrêté (municipal ou
préfectoral). La durée de la vente ne peut excéder deux mois.
- Tenue d ‘un registre :
Vous devez tenir un registre qui doit mentionner :
- les coordonnées des exposants professionnels et particuliers,
- la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d’identité produite par celle-ci (avec l’indication de l’autorité qui l’a établie),
- pour les personnes morales : la dénomination et le siège social de celle-ci, les nom, prénoms, qualité et domicile du représentant de la personne morale à la manifestation, les références de la pièce d’identité produite.
- pour les commerçants : le numéro d’immatriculation au registre du commerce.
Le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation. Il est tenu à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de la manifestation. Au terme de celle-ci, et au plus tard dans le délai de huit jours, il est déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation.
- Sécurité :
Prévoir une déclaration aux services de police ou de gendarmerie, afin de permettre à ceux-ci d'assurer la circulation, mais aussi le service d'ordre et la vérification d'absence de receleurs. Faire éventuellement appel aux services de la Protection Civile, ou de la Croix-Rouge pour assurer des soins aux personnes en proie à un malaise.
Et pour assurer le succès de votre manifestation, pensez à communiquer : affiches dans la ville, presse locale, spécialisée, journaux gratuits ...
Bon Courage !
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